Conditions générales de vente (CGV)

1. Généralités et Champ d’Application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Jordan Schott (ci-après « le Vendeur » ou « l’Exploitant ») et toute personne physique ou morale passant commande via le site internet (ci-après « le Client »).

1.2. Le Vendeur propose la vente d’objets imprimés en 3D (standards ou sur mesure) et des services de conception 3D à la demande.

1.3. Toute commande passée par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

2. Prix, Commande et Paiement

2.1. Prix : Les prix des produits et services sont indiqués en Francs Suisses (CHF). La TVA n’est pas incluse car le Vendeur n’y est pas soumis.

2.2. Modalités de Paiement : Le paiement s’effectue par les moyens suivants : PayPal, carte bancaire, virement bancaire et Twint. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord spécifique et écrit pour les services de conception 3D.

2.3. Propriété : Les biens vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

3. Livraison et Délais

3.1. Le Vendeur s’engage à livrer la commande à l’adresse indiquée par le Client.

3.2. Délais de Livraison : Les délais indiqués sont à titre informatif et dépendent de la nature de la commande :

• Objets en stock : Expédition sous 1 semaine après réception du paiement.
• Objets hors stock : Expédition estimé entre 1 et 2 semaines après réception du paiement ou validation de la commande.
• Objets sur mesure : Délai de fabrication et d’expédition à discuter lors de la demande.

3.3. Risques : Les risques liés à la marchandise (perte, dommage) sont transférés au Client dès l’expédition (remise au transporteur).

4. Absence de Droit de Rétractation et de Retour

4.1. Exclusion du droit de rétractation : Conformément au droit suisse régissant les contrats à distance, le Vendeur n’accorde aucun droit de retour ou de rétractation après la validation de la commande par le Client.

4.2. Produits sur mesure : Cette exclusion est particulièrement ferme pour les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés (conception 3D à la demande, impression d’objets spécifiquement demandés), qui sont exclus par nature de tout droit de retour.

5. Garantie et Exclusion de Responsabilité

5.1. Garantie pour les Défauts : Le Vendeur garantit que les produits livrés sont exempts de défauts au moment du transfert des risques. La garantie légale suisse contre les défauts s’applique, mais elle est limitée conformément à l’article 5.2.

5.2. Limitation de la Garantie :

• Modalité : En cas de défaut avéré, le droit du Client se limite exclusivement au choix du Vendeur entre la réparation gratuite du produit défectueux ou son remplacement par un produit identique ou équivalent. Toute autre prétention (comme l’annulation de la vente ou la réduction du prix) est expressément exclue.
• Exclusion de toute autre Garantie : La garantie du Vendeur est limitée aux défauts matériels et est exclue pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une usure naturelle, d’un entretien incorrect ou du non-respect des instructions d’utilisation.

5.3. Exclusion de Garantie Totale (Clause de non-responsabilité) : Compte tenu de la nature des produits (impression 3D) et des services (conception à la demande), le Vendeur décline toute responsabilité pour les défauts ou dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation des produits ou services fournis.

6. Examen de la Marchandise et Avis des Défauts

6.1. Le Client doit examiner la marchandise immédiatement après la réception. 6.2. Le Client doit notifier par écrit au Vendeur, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception, tout défaut manifeste ou dommage lié au transport. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée.

7. Droit Applicable

7.1. Les présentes CGV, ainsi que tous les contrats conclus sous leur régime, sont intégralement régis par le droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).

6. Accord intégral

6.1. Ces conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation, constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et le Vendeur concernant votre utilisation de ce site web.

Dernière modification : 02.12.2025